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mises à leurs places ou en remplir qui n’existaient pas comme celles d’institutions. – Ces divers tableaux seront soumis d’abord aux municipalités qui donneront leurs avis et ensuite aux départemens qui les feront passer les plus promptement possible avec leurs réflections au Commissaire du Gouvernement pour qu’il puisse organiser ces écoles provisoires.

ARTICLE XII.

Le présent arrêté sera envoyé aux administrations départementales et aux municipalités des 4 Communes de Cologne, Bonne, Mayence et Trèves, ainsi qu’aux recteurs ou chefs des 4 universités, avec invitation d’en presser l’exécution.