secréte entre elles. Elle sera ratifiée dans l’espace de quinze jours ou
plutôt si faire se peut.
En foi de quoi les plenipotentiaires respectifs l’ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Paris le trois Juin 1814.
Le Feld-Maréchal Comte de Wrede. Le Prince de Metternich.
(L. S.) (L. S.)
Art. I. La forteresse de Kufstein, sans y comprendre la ville du même nom, restera occupée par les troupes Bavaroises, jusqu’aux arrangemens définitifs entre les deux Puissances.
Art. II. Sa Majesté Impériale, Royale et Apostolique promet à Sa Majesté le Roi de Bavière de faire liquider les objets fournis aux troupes Autrichiennes lors de leur passage par les états Bavarois.
Art. III. Sa Majesté Impériale, Royale et Apostolique fera dédommager le gouvernement bavarois des arrérages qui lui seraient dûs sur les impôts directs des départemens français qui avaient été placés sous son administration durant la guerre, dans la proportion qu’Elle en sera dédommagée Elle-même par le gouvernement français.
Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s’ils étaient insérés mot à mot à la convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plenipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Paris le trois Juin 1814.
Le Feld-Maréchal Comte de Wrede. Le Prince de Metternich.
(L. S.) (L. S.)
Martens recueil des principaux traités sup. tom. VI. pag. 18.
a. Königlich Allerhöchstes Patent die Besitzergreifung des Fürstenthums Aschaffenburg betreffend.
von Gottes Gnaden König von Bayern etc. etc.,
entbieten allen und jeden, die dieses lesen oder lesen hören, Unsere
Da nach einer zwischen Seiner Majestät dem Kaiser von Oesterreich und Uns geschlossenen freundschaftlichen Uebereinkunft das Fürstenthum Aschaffenburg in seinem dermaligen Umfange und Gränzen, so wie es von dem letzten Regenten besessen worden ist, nunmehr Uns, Unsern Erben und Nachkommen dergestalt zugeeignet werden soll, daß dasselbe auf ewige
Verschiedene: Die Staats-Verträge des Königreichs Bayern von 1806 bis 1858. Regensburg: Friedrich Pustet, 1860, Seite 37. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:Die_Staats-Vertr%C3%A4ge_des_K%C3%B6nigreichs_Bayern_von_1806_bis_1858.pdf/285&oldid=- (Version vom 4.10.2018)
