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Karl Zeumer: Quellensammlung zur Geschichte der Deutschen Reichsverfassung in Mittelalter und Neuzeit |
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les comtés de Baindt, d’Egloff, de Guttenzell, de Heggbach, d’Isny, de Koenigsegg-Aulendorf, d’Ochsenhausen, de Roth et de Schussenried et Weissenau, les seigneuries de Mietingen et Sulmingen, Neuravensbourg, Tannheim, Warthausen et Weingarten, distraction faite de la seigneurie de Hagnau, les possessions du Prince de la Tour et Taxis à l’exception de celles qui sont situées au Nord de la principauté de Neubourg et de la seigneurie de Strasberg et du baillage d’Ostrach, les seigneuries de Gundelfingen et de Neufra, les parties du comté de Limbourg-Geildorf non-possédées par Sa dite Majesté, toutes les possessions des Princes de Hohenlohe, sauf l’exception faite au paragraphe précédent, et enfin la partie du baillage ci-devant Mayençais de Krautheim située a la gauche de la Yaxt.
Son Altesse Sérénissime le Grand-Duc de Bade, sur la principauté de Fürstenberg (étant exceptées les seigneuries de Gundelfingen, de Neufra, de Trochtelfingen, de Jungnau et la partie du baillage de Moeskirch située à la gauche du Danube), la seigneurie de Hagnau, le comté de Thengen, le Landgraviat de Klettgau, les baillages de Neidenau et Billigheim, la principauté de Linange, les possessions des Princes et Comtes de Loewenstein-Wertheim situées à la rive gauche du Mein (étant exceptés le comté de Loewenstein, la partie du Limbourg-Gaildorf appartenant aux Comtes de Loewenstein et les seigneuries de Heubach, de Breüberg et d’Habitzheim), et enfin les possessions du Prince de Salm-Reifferscheid-Krautheim, situées au Nord de la Yaxt.
Son Altesse Impériale le Grand-Duc de Berg, sur les seigneuries de Limbourg-Styrum, de Bruck, de Hardenberg, de Gimborn et Neustadt, de Wildenberg, les comtés de Hombourg, de Bentheim, de Steinfürt, de Horstmar, les possessions du Duc de Looz, les comtés de Siegen, de Dillenbourg (les baillages de Wehrheim et Burbach exceptés) et de Hadamar, les seigneuries de Westerbourg, de Schadeck et de Beilstein, et la partie de la seigneurie de Runckel proprement dite située à la droite de la Lahn; et pour les communications entre le Duché de Clèves et les possessions sus dites au Nord de ce Duché, Son Altesse Impériale aura l’usage d’une route à travers les états des Princes de Salm.
Son Altesse Sérénissime le Grand-Duc de Hesse-Darmstadt, sur les seigneuries de Breüberg et de Heubach et sur la seigneurie ou baillage de Habizheim; le comté d’Erbach, la seigneurie d’Ilbenstadt, la partie du comté de Koenigstein possédée par le Prince de Stollberg-Gedern, les possessions des barons de Riedesel enclavées dans les états de Sa dite Altesse ou qui leurs sont contigües, nommément les jurisdictions de Lauterbach, de Stockhausen, Moos et de Freienstern, les possessions des Princes et comtes de Solms en Wetteravie (à l’exception des bailliages de Hohensolms, Braunfels et Greiffenstein) et enfin les comtés de Wittgenstein et Berlebourg, et le baillage de Hesse-Hombourg possédé par la branche de ce nom appanagée de Hesse-Darmstadt.
Son Altesse Eminentissime le Prince Primat, sur les possessions des Princes et Comtes de Loewenstein-Wertheim situées à la droite du Mein et sur le comté de Rieneck.
Leurs Altesses Sérénissimes, les Duc de Nassaw-Usingen et Prince de Nassau-Weilbourg; sur les baillages de Dierdorf, Altenwied, Neuerbourg et la partie du comté du Bas-Isenbourg appartenant au Prince de Wied-Runckel, les comtés de Wied-Neuwied et de Holzapfel, la seigneurie Schaumbourg, le comté de Dietz et ses dépendances, la partie du village de Münzfelden appartenant au Prince de Nassau-Fulde, les baillages de Wehrheim et de Burbach, la partie de la seigneurie de Runckel située à la gauche de la Lahn, la terre équestre de Gransberg et enfin les baillages de Hohensolms, Braunfels et Greifenstein.
Son Altesse Sérénissime le Prince de Hohenzollern-Sigmaringen sur les seigneuries de Trochtelfingen, de Jungnau, de Strasberg, sur le baillage d’Ostrach et la partie de la seigneurie de Moeskirch située à la gauche du Danube.
Son Altesse Sérénissime le Prince de Salm-Kyrbourg sur la seigneurie de Géhmen.
Son Altesse Sérénissime le Prince d’Isenbourg-Birstein sur les possessions des Comtes d’Isenbourg-Budingen, Waechtersbach et Meerholz, sans que les Comtes appanagés de Sa branche puissent se prévaloir de cette stipulation pour former aucune prétention à Sa charge.
Et Son Altesse Sérénissime le Duc d’Aremberg sur le comté de Dulmen.
Art. XXV. Chacun des Rois et Princes confédérés possédera en toute souveraineté les terres équestres enclavées dans Ses possessions. Quant aux terres équestres interposées entre deux des Etats confédérés, elles seront partagées quant à la souveraineté entre les deux Etats aussi également que faire se pourra, mais de manière à ce qu’il n’en resulte ni morcelement, ni melange de territoires.
Art. XXVI. Les droits de souveraineté sont ceux de législation, de jurisdiction suprême, de haute police, de conscription militaire ou de recrutement et d’impôt.
Art. XXVII. Les Princes ou Comtes actuellement regnans conserveront chacun comme propriété patrimoniale et privée tous les domaines sans exception qu’Ils possédent maintenant, ainsi que tous les droits seigneuriaux et féodaux nonessentiellement inhérens à la souveraineté, et notamment les droits de basse et moyenne jurisdiction, en matière civile et criminelle, de jurisdiction et de police forestière, de chasse, de pêche, de mines, d’usines, de dixmes et prestations féodales, de patronage et autres semblables et les revenus provenans des dits domaines et droits.
Karl Zeumer: Quellensammlung zur Geschichte der Deutschen Reichsverfassung in Mittelalter und Neuzeit.Tübingen: Verlag von J.C.B. Mohr (Paul Siebeck), 1913, Seite 534. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:De_Zeumer_V2_534.jpg&oldid=- (Version vom 11.7.2016)
