|
Karl Zeumer: Quellensammlung zur Geschichte der Deutschen Reichsverfassung in Mittelalter und Neuzeit |
|
|
que Son Altesse Eminentissime Le Prince-Primat proposera dans un délai d’un mois après la notification faite à Ratisbonne et qui devra être approuvé par les Etats confédérés. Le même statut fixera définitivement le rang entre les Membres du Collège des Princes.
Art. XII. Sa Majesté l’Empereur des Français sera proclamé Protecteur de la Confédération et en cette qualité, au décès de chaque Prince-Primat, il en nommera le successeur.
Art. XIII. Sa Majesté le Roi de Bavière cède a Sa Majesté le Roi de Würtemberg la seigneurie de Wiesensteig et renonce aux droits, que, à raison de la préfecture de Burgau, il pourroit avoir au prétendre sur l’abbaye de Wiblingen.
Art. XIV. Sa Majesté le Roi de Würtemberg cède à Son Altesse Sérénissime le Grand-Duc de Bade le comté de Bondorf, les villes de Bruhnlingen et de Willingen avec la partie du territoire de cette dernière, située à la droite de la Brigach et la ville de Tuttlingen avec les dépendances du baillage de ce nom situées à la droite du Danube.
Art. XV. Son Altesse Sérénissime le Grand-Duc de Bade cède à Sa Majesté le Roi de Würtemberg la ville et le territoire de Biberach avec ses dépendances.
Art. XVI. Son Altesse Sérénissime le Duc de Nassau cède à Son Altesse Impériale le Grand-Duc de Berg la ville de Deutz ou Daytz avec son territoire, la ville et le baillage de Koenigswinter et le baillage de Willich.
Art. XVII. Sa Majesté le Roi de Bavière réunira à ses états et possédera en toute propriété et souveraineté la ville et le territoire de Nuremberg et les commanderies de Rohr et de Waldstetten de l’Ordre Teutonique.
Art. XVIII. Sa Majesté le Roi de Würtemberg réunira à ses états et possédera en toute souveraineté et propriété la seigneurie de Wiesensteig et les ville, territoire et dépendances de Biberach en conséquence des cessions à lui faites par Sa Majesté le Roi de Bavière et Son Altesse Sérénissime le Grand-Duc de Bade, la ville de Waldsée, le comté de Schelklingen, la commanderie de Kapfenbourg ou Lauchheim, la commanderie d’Alschhausen, distraction faite des seigneuries d’Achberg et Hohenfels, et l’abbaye de Wiblingen.
Art. XIX. Son Altesse Sérénissime le Grand-Duc de Bade réunira à ses états et possédera en toute souveraineté et propriété le comté de Bondorf, les villes de Bruhnlingen, Willingen et Tuttlingen, les parties de leurs territoires et leurs dépendances spécifiées en l’article quatorze, et tels, qu’ils lui ont été cédés par Sa Majesté le Roi de Würtemberg;
Il possédera en toute propriété la Principauté de Heitersheim et toutes celles de ses dépendances situées dans les possessions de Son Altesse Sérénissime telles qu’elles seront en conséquence du présent traité.
Il possédera également en toute propriété les commanderies Teutoniques de Beuggen et de Fribourg.
Art. XX. Son Altesse Impériale le Grand-Duc de Berg possédera en toute souveraineté et propriété la ville de Deutz ou Duytz avec son territoire, la ville et le baillage de Koenigswinter et le baillage de Willich en conséquence de la cession à lui faite par Son Altesse Sérénissime le Duc de Nassau.
Art. XXI. Son Altesse Sérénissime le Grand-Duc de Hesse-Darmstadt réunira à ses états le Bourgraviat de Friedberg pour le posséder en souveraineté seulement pendant la vie du Bourggrave actuel, et en toute propriété après le décès du dit Bourgrave.
Art. XXII. Son Altesse Eminentissime le Prince-Primat réunira à ses états et possédera en toute propriété et souveraineté la ville et le territoire de Francfort.
Art. XXIII. Son Altesse Sérénissime le Prince de Hohenzollern-Sigmaringen possédéra en toute propriété et souveraineté les seigneuries d’Achberg et de Hohenfels dépendantes de la commanderie d’Alschhausen et les couvens de Closterwald et de Habsthal.
Son Altesse Sérénissime possédéra en souveraineté les terres équestres situées entre Ses possessions actuelles et les territoires au Nord du Danube, sur lesquels Sa souveraineté doit s’étendre en conséquence du présent traité, nommément les seigneuries de Gamertingen et de Hettingen.
Art. XXIV. Leurs Majestés les Rois de Bavière, de Würtemberg, Leurs Altesses Sérénissimes les Grand Ducs de Bade, de Berg et de Hesse-Darmstadt, Son Altesse Eminentissime le Prince-Primat; Leurs Altesses Sérénissimes les Duc et Prince de Nassau, les Princes de Hohenzollern-Sigmaringen, de Salm-Kyrbourg, d’Isenbourg-Birstein et le Duc d’Aremberg exerceront tous les droits de souveraineté, savoir:
Sa Majesté le Roi de Bavière, sur la principauté de Schwarzenberg, le comté de Castell, les seigneuries de Speckfeld et Wiésentheid, les dépendances de la principauté de Hohenlohe, enclavées dans le Marquisat d’Ansbach et dans le territoire de Rothenbourg, nommément les grands baillages de Schillingsfürst et de Kirchberg; le comté de Sternstein, les principautés d’Oettingen, les possessions du Prince de la Tour et Taxis au Nord de la principauté de Neubourg, le comté d’Edelstetten, les possessions des Prince et Comtes de Fugger, le Burgraviat de Winterrieden, enfin les seigneuries de Buxheim et de Tannhausen et sur la totalité de la grande route allant de Memmingen à Lindau.
Sa Majesté le Roi de Würtemberg, sur les possessions des Prince et Comtes Truchsess-Waldbourg,
Karl Zeumer: Quellensammlung zur Geschichte der Deutschen Reichsverfassung in Mittelalter und Neuzeit.Tübingen: Verlag von J.C.B. Mohr (Paul Siebeck), 1913, Seite 533. Digitale Volltext-Ausgabe bei Wikisource, URL: https://de.wikisource.org/w/index.php?title=Seite:De_Zeumer_V2_533.jpg&oldid=- (Version vom 11.7.2016)
